Conditions Générales de Ventes

1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’utilisation de ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Il est possible que vous soyez également soumis à des contrats additionnels en relation avec votre interaction avec nous ou tout produit ou service que vous pourriez obtenir de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats additionnels et celles de ces Conditions Générales, les dispositions des contrats additionnels auront la priorité.

2. Acceptation obligatoire
En utilisant, accédant ou interagissant de quelque manière que ce soit avec ce site web, vous acceptez automatiquement d’être lié par les présentes Conditions Générales. L’utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales. Dans certains cas spécifiques, nous pourrions également vous demander une confirmation explicite de votre acceptation.

3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons vous adresser des communications par voie électronique, soit en les publiant sur notre site web, soit en vous envoyant des e-mails. Vous convenez que toutes les conventions, notifications, publications et autres communications que nous vous fournirons électroniquement respectent toutes les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, celles exigeant que ces communications soient rédigées par écrit.

4. Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web, sont détenus et contrôlés par nous ou nos concédants de licence.

4.1. Tous Droits Réservés
Sauf indication contraire explicite, aucune licence ou autre droit n’est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, rétro-ingénierer, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas où la loi l’autorise (par exemple, le droit de citation).

5. Propriété de Tiers
Notre site web peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites web de tiers. Nous n’examinons ni ne surveillons le contenu de ces sites web de tiers liés au nôtre. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tiers. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement conformément aux objectifs et autorisations définis dans les présentes Conditions Générales, tout contrat additionnel conclu avec nous, ainsi que les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les pratiques en ligne et les normes industrielles généralement acceptées. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web ou nos services pour diffuser, publier ou distribuer des éléments qui contiennent, ou sont liés à, des logiciels malveillants, à utiliser les données collectées sur notre site web pour des activités de marketing direct, ou à mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans des activités susceptibles de causer des dommages au site web ou d’interférer avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

 

7. Politique de Remboursement et de Retour
7.1. Droit de Rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat de manière non équivoque (par exemple, par lettre envoyée par courrier, par télécopie ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Si vous optez pour cette option, nous vous confirmerons immédiatement par écrit la réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant l’expiration de ce délai.

7.2. Effets de la Rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’une méthode de livraison autre que la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier le contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’incurrez aucun frais en raison de ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer la prestation de services pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation par rapport à l’exécution totale du contrat.
Veuillez noter que certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, et certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.

8. Soumission d’Idées
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou toute autre information qui pourrait être considérée comme votre propre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous fournissez de telles informations en l’absence d’un accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Fin d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre fin à l’accès au site web, de manière temporaire ou permanente, ainsi qu’à tout service qui y est associé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web, ou de toute perte de contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site web.

10. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et son contenu sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité” et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, concernant la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
• Ce site web ou notre contenu répondra à vos besoins ;
• Ce site web sera disponible de manière continue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Aucune information sur ce site web ne constitue ou ne doit être considérée comme un conseil juridique, financier ou médical.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects, y compris la perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données, subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf indication contraire expresse dans un contrat additionnel, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant du site web ou de tout produit ou service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice imposant la responsabilité (contractuelle, délictuelle, par négligence, intentionnelle, etc.), sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

11. Confidentialité
Lors de l’accès à notre site web et/ou de l’utilisation de nos services, il se peut que vous soyez amené à fournir certaines informations vous concernant lors de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique de confidentialité pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de la France.

13. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de cette section sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, en cas de violation de ces dernières, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons appropriées pour remédier à cette violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la demande à votre fournisseur d’accès Internet de bloquer votre accès au site web, ou encore l’engagement de poursuites judiciaires contre vous.

15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous exonérer de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant de votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous devrez rapidement nous indemniser pour les dommages, pertes, coûts et dépenses résultant de ces réclamations ou en découlant.

16. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou de ne pas exercer un droit de résiliation ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions, et n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales, de tout contrat additionnel ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit d’appliquer ces dispositions ultérieurement.

17. Langue
Les présentes Conditions Générales seront traduites exclusivement en français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

18. Accord Intégral
Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TROTTI REPAIR concernant votre utilisation de ce site web.

19. Mise à Jour des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions Générales périodiquement. Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. La date figurant au début des présentes Conditions Générales indique la dernière date de révision. Les modifications des présentes Conditions Générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales.

20. Choix de la Loi et de la Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions resteront inchangées.
21. Information de Contact
Ce site web est la propriété de TROTTI REPAIR.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions Générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : trottirepair@gmail.com
Adresse postale : 13 Rue Eugène Varlin, 75010 Paris, France