Mentions légales
La société TROTTI REPAIR, dans un souci de respect des droits des individus et de transparence envers ses clients, a établi une politique englobant l’ensemble de ses pratiques de traitement de données, leurs finalités et les moyens mis à disposition des individus pour l’exercice de leurs droits. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
TROTTI REPAIR, société au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 13, RUE EUGÈNE VARLIN 75010, représentée par SURROOP Fardeez, en sa qualité de Gérant, immatriculée au RCS de Nanterre N° 978 264 976
Numéro de téléphone : 06 20 69 49 49
Adresse e-mail : trottirepair@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y sont contenues, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Dans le but de garantir une gestion optimale du site, l’éditeur se réserve le droit de :
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- Suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
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En cas de poursuites engagées à l’encontre de l’éditeur du fait de votre utilisation du site, l’éditeur se réserve le droit de réclamer l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte et protection des données
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Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant.
- Le droit de rectification pour mettre à jour vos données personnelles en cas d’inexactitude.
- Le droit de suppression pour demander la suppression de vos données conformément aux lois applicables.
- Le droit à la limitation du traitement pour limiter le traitement de vos données conformément au RGPD.
- Le droit d’opposition au traitement de vos données conformément au RGPD.
- Le droit à la portabilité pour obtenir vos données personnelles afin de les transmettre à une nouvelle Plateforme.
De plus, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de régler le traitement de vos données après votre décès. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, afin que nous puissions résoudre votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour fournir les services, améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité. Ces traitements sont fondés sur le contrat entre l’utilisateur et le site.
Plus précisément, les données sont utilisées pour :
- Permettre à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser le site.
- Gérer le fonctionnement et l’optimisation du site.
- Offrir une assistance aux utilisateurs.
- Vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l’utilisateur.
- Personnaliser les services en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants et les incidents de sécurité.
- Gérer les litiges éventuels avec les utilisateurs.
- Envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans certains cas, nous pouvons conserver vos informations même après la fermeture de votre compte, notamment pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir la fraude et abus, ou appliquer nos modalités et conditions.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
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- Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.
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- Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs, de la publicité ou des services de paiement. Ces prestataires n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs services, et sont tenus contractuellement de respecter les dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.
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Article 12 – Offres commerciales
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Les données sont conservées et utilisées conformément à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/)
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